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Enquête publique zonage d'assainissement - Rapport du commissaire enquêteur

L'enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement a eu lieu du 18/08/2020 au 18/09/2020, vous pouvez désormais consulter le rapport du commissaire enquêteur ici.

Une version papier est consultable au siège de la communauté de communes, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.


Enquête publique zonage d'assainissement - Rapport du commissaire enquêteur

[02/11/2020]