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ARRETE Relatif à la réouverture d'établissements publics d'lzeaux

ARRETE Relatif à la réouverture d'établissements publics d'lzeaux - Covid-19 (le16.05.2020)


Vu I'article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de la libre administration des
Collectivités Territori ales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 et L2224 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code la santé publique,
Vu le Code de I'environnement,
Vu la loi n'83-663 du22juillet 1983 complétant la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat,
Vu la loi d'urgence n"2020-290 du 23 mars2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu le plan de dé confinement du gouvernement détaillé par Monsieur Edouard Philippe, 1"'Ministre,
Vu l'arrêté municipal A2020-12 en date du 17 mars 2020 portant sur la fermeture des services et
équipements communaux, activités et lieux accueillants du public suite à l'épidémie de Coronavirus
covrD 19,
Vu l'arrêté municipal A2020-14 en date du 6 mai 2020 porlant sur le maintien de la fermeture des
établissement publics communaux au-delà du 11 mai 2020.
Gonsidérant la préconisation de l'Académie Nationale de Médecine en date du 22 avril 2020, de rendre obligatoire le port du masque < anti-projections >>,
Considérant la déclaration du Directeur Général de la Santé sur les chaines télévisées le 22 avril2020, préconisant le port du masque généralisé à partir du 11 mai 2020,
Gonsidérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19,
Considérant la mise en place des règles sanitaires pour accueillir les élèves dans les locaux de l'école
élémentaire et du restaurant scolaire dans le respect des conditions sanitaires imposées,
Gonsidérant que les règles sanitaires ne pourront être appliquées, dans I'immédiat à l'école maternelle.
Considérant que le personnel communal sera en nombre suffisant pour accueillir dans le respect des
règles sanitaires imposées sur le temps scolaire et périscolaire,
Considérant le protocole sanitaire élaboré entre la Directrice, les enseignantes et l'équipe municipale et approuvé lors du Conseil d'école extraordinaire qui s'est tenu le 13 mai 2020,
Considérant qu'au regard de la crise sanitaire à laquelle le territoire national est confronté, il appartient au Maire de par ses pouvoirs de police, de garantir la sécurité de ses administrés,
ARRETE :
Article I : L'école maternelle restera fermée jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : L'école élémentaire et le restaurant scolaire seront ré-ouverts à compter du 18 mai2020.
Article 3 : les courts de tennis seront ré-ouverts à compter du 18 mai 2020.
Le chalet (maison du club) ainsi que les vestiaires et sanitaires resteront fermés à tous les usagers et
dirigeants jusqu'à nouvel ordre.
Article 4 : le parc sera ré-ouvert au public à compter du 18 mai 2020, Ies jeux seront interdits d'accès.
Article 5 : Les autres établissements publics resteront fermés jusqu'à nouvel ordre.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent anêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délaide 2 mois.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune d'lzeaux est chargée de
I'application du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le Préfet de I'lsère,
- inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs.
Le Maire,
JoëIGAILLARD


[16/05/2020]

 


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