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Arrêté de calamité agricole

Arrêté de calamité agricole suite aux orages du 15 juin, 1er et 06 juillet 2019, accompagné d'une lettre explicative pour faire sa demande d'indemnisation.
La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr .
Rubrique Exploitation agricole => demander une indemnisation calamités agricoles => § Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/11/2019 au 18/12/2019.

Arrêté + lettre explicative => (pdf, 189 Ko)
[14/11/2019]

 


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