Accueil > Mairie > Les arrêtés du Maire

Les arrêtés du Maire

Interdiction des déjections canines [27/09/2018]

Téléchargez le document ... (pdf, 71 Ko)

Troubles de voisinage [10/12/2012]

Téléchargez le document ... (pdf, 546 Ko)

entretien trottoirs et abords des voieries publiques [15/05/2012]

Téléchargez le document ... (pdf, 615 Ko)

cession d'autorisation de stationner d'un taxi [15/05/2012]

Téléchargez le document ... (pdf, 26 Ko)

classement sonore des infrastructures de transports [30/12/2011]

Téléchargez le document ... (pdf, 3712 Ko)

pose d'un panneau indiquant un stop [18/12/2011]

Téléchargez le document ... (pdf, 421 Ko)

pose de panneaux de signalisation [05/12/2011]

signalant l'entrée d'aglomération en venant de Sillans

Téléchargez le document ... (pdf, 428 Ko)

pose de panneaux de signalisation [05/12/2011]

signalant l'entrée d'aglomération en venant de Beaucroissant

Téléchargez le document ... (pdf, 427 Ko)

pose de panneaux de signalisation [05/12/2011]

signalant l'entrée d'aglomération en venant de Plan

Téléchargez le document ... (pdf, 423 Ko)

ouverture agrandissement foyer Le Grand Chêne [10/11/2011]

Téléchargez le document ... (pdf, 702 Ko)

2 pages - 11 résultats

Trier la liste par : date - titre

...VOISINAGE

© 2019 - Commune de Izeaux
7 rue Emile Zola - 38140 Izeaux - Tél. (+33) 04 76 93 80 64 - Télécopie : (+33) 04 76 93 87 59