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ARRETE portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires

ARRETE PERMANENT portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires à Izeaux.

Monsieur le Maire de la Commune d'IZEAUX (lsère),
VU les articles L.2212-1 àL.2212-10, du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. code rural251-3 du Code Rural,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
VU la loi 95-101 du 2février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
VU I'article L.1311-2 du Code de la santé publique,
CONSIDERINT que la chenille processionnaire du pin, est une espèce susceptible d'émettre des
agents pathogènes à I'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou
aéroporté,
CONSIDERANT que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de
complications graves,
CONSIDERANT une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux
situés à proximité,
CONSIDERANT que les dégâts occasionnés par I'attaque parasitaire des chenilles processionnaires
entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de I'arbre,
CONSIDERANT qu'il y a lieu par conséquent de prescrire des mesures de police de nature à préserver
la santé publique et la protection des végétaux,

ARRETE:

Article I :
Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires de
parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres...) sont tenus de supprimer soit par
produits appropriés homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tout autre
moyen adapté, les cocons élaborés par les chenilles processionnaires. A cette occasion, toutes les
précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masque, pantalon, manches longues).

Article 2 :
La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et ce,
quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et
autres objets sur lesquels ils sont détectés.

Article 3 :
Toutes infractions aux prescriptions énoncées ci-dessus seront constatées par procès-verbal, les travaux
seront exécutés d'office aux frais, risques et périls du propriétaire contre lequel la commune d'IZEAUX
exercera une action récursoire afin de recouvrer l'ensemble des frais qu'elle aura engagée.

Article 4:
Monsieur le Maire, ses adjoints, le chef de service de la police Municipale, ainsi que les personnes du
service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
. Conseil Généralde I'lsère . Sous-Préfecture . Commandant de la brigade de gendarmerie . Commandant du Centre de Secours d'IZEAUX.
Fait et arrêté en la mairie d'IZEAUX, le 27 Janvier 2020

Le Maire, GAILLARD Joël.

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[31/01/2020]

 

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