Le Président de la communauté de communes de Bièvre Est fait connaître que, conformément à l’arrêté n°22/2021 en date du 30 septembre 2021 et à la délibération n°2022-03-24 en date du 28 mars 2022, il sera procédé à une mise à disposition du public, dans les 14 communes du territoire de Bièvre Est et au siège, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est.

Retrouvez l'ensemble des documents réglemenaires sous les liens suivants : 

• arrêté 2022/21 portant prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUi de Bièvre Est
• délibération 20220324 portrant modification simplifiée n°1 du PLUi
• avis de mise à disposition projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de Bièvre Est 
• téléchargement de l'ensemble des pièces du projet de modification : https://link.infini.fr/plui-ms