Izeaux
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Urbanisme

Qu'elles démarches effectuer ?

Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition vous devez le déclarer en mairie.

Vous trouverez  sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-fiscalite-de-l.html toutes les informations qui vous permettront

de choisir et d'imprimer le formulaire d'autorisation d'urbanisme correspondant à déposer en mairie

Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme

Secrétariat de mairie : 04 76 93 80 64

Vous pouvez consulter le cadastre en mairie ou sur : cadastre.gouv.fr

Plans et vues aériennes de la commune : geoportail.fr ou earth.google.fr

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr (Cliquez sur la colonne de gauche - urbanisme, permis de construire)

 

Formulaires directement imprimables (Tapez le N° Cerfa du document sur la barre de recherche) 

 


Plan Local d'Urbanisme

Plan local d'urbanisme

La commune contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU a pour objectif de planifier l’urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d’informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou  moyen terme.

La commune dIzeaux est dotée d’un PLU qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d’habitat, industrielles, commerciales, réservées…
D’un règlement qui s’applique à chaque zone dans lesquelles on peut faire un projet

Ce PLU a été mis en place après avoir pris en compte :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Les équipements publics (écoles, eau potables, eaux usées…)
Les projets d’intérêt général (autoroutes, train…)
Les diverses réglementations (lois et codes comme l’urbanisme, l’environnement...),
L’enquête publique.

Téléchargez le règlement et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Izeaux approuvé le décembre 2008.ainsi que le plan au 1/2000, le plan au 1:5000 et la carte des aléas



Permis de construire

 





Permis d'aménager

 



Déclaration préalable



Certificat d'Urbanisme

Certificat d'Urbanisme



Permis de démolir

Demande de permis de démolir



Déclaration d'ouvrage

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique