Urbanisme
Qu'elles démarches effectuer ?
Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition vous devez le déclarer en mairie.
Vous trouverez sur le site http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr toutes les informations qui vous permettront
de choisir et d'imprimer le formulaire d'autorisation d'urbanisme correspondant à déposer en mairie
Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme
Secrétariat de mairie : 04 76 93 80 64
Vous pouvez consulter le cadastre en mairie ou sur : cadastre.gouv.fr
Plans et vues aériennes de la commune : geoportail.fr ou earth.google.fr
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr (Cliquez sur la colonne de gauche - urbanisme, permis de construire)
Formulaires directement imprimables (Tapez le N° Cerfa du document sur la barre de recherche)
Certificat d'urbanisme : N° Cerfa 13410
Déclaration Préalable : N° Cerfa 13404
Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes : N° Cerfa 13406
Permis d'aménager/ Permis de construire comprenant ou non des démolitions : N° Cerfa 13409
Plan Local d'Urbanisme
Plan local d'urbanisme
La commune contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU a pour objectif de planifier l’urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d’informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou moyen terme.
La commune dIzeaux est dotée d’un PLU qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d’habitat, industrielles, commerciales, réservées…
D’un règlement qui s’applique à chaque zone dans lesquelles on peut faire un projet
Ce PLU a été mis en place après avoir pris en compte :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Les équipements publics (écoles, eau potables, eaux usées…)
Les projets d’intérêt général (autoroutes, train…)
Les diverses réglementations (lois et codes comme l’urbanisme, l’environnement...),
L’enquête publique.
Téléchargez le règlement et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Izeaux approuvé le décembre 2008.ainsi que le plan au 1/2000 et le plan au 1:5000
Permis de construire
Permis d'aménager
Déclaration préalable
Certificat d'Urbanisme
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