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Urbanisme

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

 

L’objectif poursuivi par les instances nationales est tout d’abord la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des zones agricoles et de la biodiversité. A ce titre la réalité du fonctionnement de nos territoires aujourd’hui, fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour organiser les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Penser son développement sur le simple périmètre de sa mairie n’a plus de sens aujourd’hui car les populations bougent sans cesse pour travailler, faire du sport, consommer, apprendre etc… et nous sommes tous impactés pour les évolutions de nos sociétés.

Un travail a donc été entamé avec les 14 communes membres de Bièvre Est, pour définir ensemble, des règles générales d’utilisation du sol sur les territoires considérés. Après 2 ans de réflexion, il a donné lieu à la conception d’un Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD) qui définit des grandes orientations d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et de préservation des espaces. C’est à partir de cette trame que le « comité de pilotage du PLUI », qui compte deux représentants de chaque commune, concevra un projet de PLUI. Celui-ci sera présenté aux conseils municipaux et aux habitants lors de grandes étapes de concertation et de débats.

Afin de pouvoir mener ce travail de conception d’un document unique permettant l’émergence d’un projet de territoire partagé entre tous, la communauté de communes s’est vu transférer par l’ensemble des communes, le 20 octobre dernier, la compétence en matière de PLU. La prochaine étape sera de définir le retro-planning de l’élaboration du projet et les modes de concertation et d’échanges sur les 8 grands items identifiés : environnement et cadre de vie, agriculture, développement urbain, habitats-logements, déplacements-mobilité, équipements-services, développement économique, développement commercial.

Notons que le transfert de compétence ne concerne pas l’application du droit du sol. Les maires conservent le pouvoir d’instruire et de délivrer les autorisations d’occupation du sol. Par ailleurs les conseils municipaux peuvent émettre des avis défavorables sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concerne directement. Dès lors la communauté de communes devra se réinterroger sur le sujet et arrêter un projet qui devra être accepté à la majorité des deux tiers.

Le PLUi en 20 questions

Ce document répond aux principales questions sur le PLUI

PLUi, où en est-on ?

Pour mémoire, à travers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes de Bièvre Est met en oeuvre son Projet de Territoire adopté en 2010, point de départ d’une démarche globale en matière d’aménagement et de développement.
Plusieurs années sont nécessaires pour l’élaboration d’un PLUi ; la CCBE s’est donné comme objectif d’approuver le sien d’ici fin 2019 pour être applicable dès 2020. Les communes (et donc les habitants) sont des acteurs essentiels : elles sont obligatoirement associées à la démarche*. Voici en quelques lignes des nouvelles de ce chantier d’envergure !


Du diagnostic au projet d’aménagement
Le début de l’année 2016 a été consacré à l’élaboration du diagnostic et quatre réunions publiques ont permis d’expliquer cette démarche et ses enjeux à la population. Voici maintenant le temps de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, le PADD. Le PADD constitue le projet politique : dans une intention de modération de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, il définit des orientations en matière d’habitat, de transports et déplacements, d’agriculture, de communications numériques, d’équipements commerciaux, sportifs, culturels et de loisirs, de développement économique. Autant de sujets qui sont au coeur des préoccupations quotidiennes des habitants et usagers du territoire, qu’ils soient permanents ou occasionnels. Le PADD doit être soumis au débat dans les 14 conseils municipaux du territoire et au conseil communautaire d’ici mars 2017. L’automne et l’hiver vont donc être ponctués de différents temps de travail et de concertation.

Dès novembre, place à la concertation
A partir des éléments recueillis, des analyses, des réflexions et des enjeux majeurs issus du diagnostic, des grandes orientations vont être définies par les commissions de travail composées d’élus et des personnes publiques associées. Ce sont ces grandes orientations qui seront proposées à la concertation : toute personne intéressée et concernée par le devenir de son cadre de vie est invitée à en prendre connaissance et à venir partager ses remarques et observations, idées et suggestions (lire encadré ci-dessous). C’est ainsi que notre Territoire pourra se doter d’un PLUI le plus adapté et ajusté aux besoins et attentes de la population, dans le respect des grands principes d’aménagement du territoire fixés notamment par le SCOT, schéma de cohérence territoriale de la grande région urbaine grenobloise.

Réunion publique PLUi

La Communauté de communes de Bièvre Est vous invite à une réunion publique
mardi 31 janvier 2017 à 19h
au siège de la communauté de communes
Parc d’activités de Bièvre Dauphine - 38690 COLOMBE
“Présentation du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi”

Réunion publique PLUi

Résultat du questionnaire PLUi

Veuillez trouvez sur ce lien le résultat du questionnaire habitants sur le PLUi

Présentation de la démarche

Décourvrez le 1er document relatif au lancement de la démarche PLUi en cliquant ici

Délibération

Téléchargez la délibération n°2015-11-02 / Aménagement de l'espace, nomenclature 2.1.
Objet : Prescription du PLUi, définition des objectifs poursuivis, modalités de concertation

Débat du PADD

Le conseil communautaire a débattu du Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLUI  le 20 mars 2017.

En voici le procès verbal

Par ce lien télecharger le document PADD

travaux d'aménagements et de sécurisation du centre Bourg

...clipart projet voirietravaux d'aménagements et de sécurisation du centre Bourg PDF

Registre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Ce registre est ouvert pour nous faire part de vos observations et suggestions sur la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

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Vos coordonnées





Vos observations et suggestions



Qu'elles démarches effectuer ?

Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition vous devez le déclarer en mairie.

Vous trouverez  sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-fiscalite-de-l.html toutes les informations qui vous permettront

de choisir et d'imprimer le formulaire d'autorisation d'urbanisme correspondant à déposer en mairie

Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme

Secrétariat de mairie : 04 76 93 80 64

Vous pouvez consulter le cadastre en mairie ou sur : cadastre.gouv.fr

Plans et vues aériennes de la commune : geoportail.fr ou earth.google.fr

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr (Cliquez sur la colonne de gauche - urbanisme, permis de construire)

 

Formulaires directement imprimables sur le sîte service publique

 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

Plan Local d'Urbanisme

Plan local d'urbanisme

La commune contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU a pour objectif de planifier l’urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d’informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou  moyen terme.

La commune dIzeaux est dotée d’un PLU qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d’habitat, industrielles, commerciales, réservées…
D’un règlement qui s’applique à chaque zone dans lesquelles on peut faire un projet

Ce PLU a été mis en place après avoir pris en compte :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Les équipements publics (écoles, eau potables, eaux usées…)
Les projets d’intérêt général (autoroutes, train…)
Les diverses réglementations (lois et codes comme l’urbanisme, l’environnement...),
L’enquête publique.

Téléchargez le règlement et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Izeaux approuvé le décembre 2008.ainsi que le plan au 1/2000, le plan au 1:5000 et la carte des aléas



Permis de construire


Plan Local d'Urbanisme Intercommunal



travaux d'aménagements et de sécurisation du centre Bourg

...clipart projet voirietravaux d'aménagements et de sécurisation du centre Bourg PDF


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