Permis de construire
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa n°13409*02 -
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Cerfa n°13406*02 -
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13411*02 -
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13412*02 -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n°13408*02
© 2013 - Ville d'Izeaux , commune membre de la Communauté de communes Bièvre Est